Privacy Policies

À CDC, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à garder vos renseignements personnels exacts, confidentiels, sécurisés et privés. Nous avons adopté la politique de confidentialité suivante pour nous assurer que CDC continue de respecter son engagement à l’égard de votre vie privée.

Les sections suivantes, lues ensemble, constituent la politique de confidentialité de CDC:

1. Introduction
2. Les dix principes de la protection de la vie privée
3. Application des dix principes
   
   
   • Le type de renseignements que nous recueillons
   • Comment nous utilisons vos renseignements
   • Situations où nous pouvons divulguer vos renseignements personnels
   • Avec qui nous partageons vos renseignements
   • Comment nous protégeons vos renseignements
   • Accès à vos renseignements personnels
   • Refus de participation
   • Témoins

Introduction

CDC fournit une variété de types d’évaluations et de services aux prêteurs hypothécaires, aux avocats, aux comptables, aux courtiers et au public. Ces services comprennent, sans s’y limiter, l’évaluation de biens immobiliers et les services-conseils.

Dans le cadre de la fourniture de ces produits et services, la CDC peut recueillir certains renseignements personnels sur les emprunteurs.

"Renseignements personnels" désigne des renseignements qui permettent de reconnaître un client individuel. Cela peut inclure, sans s’y limiter, le nom et l’adresse de la personne, ainsi que d’autres renseignements sur son bien immobilier.

La politique de confidentialité de CDC est fondée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada et s’y conforme, ce qui comprend les dix principes de confidentialité énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Pour de plus amples renseignements sur cette loi, veuillez consulter le site Web officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse https://www.priv.gc.ca/fr.

La présente politique de confidentialité décrit les dix principes que CDC suit pour s’assurer de protéger les renseignements personnels de ses clients lorsqu’elle les reçoit, les utilise ou les divulgue dans le cadre de ses activités commerciales au Canada. Tous nos employés et entrepreneurs qui ont accès à des renseignements personnels doivent adhérer à la politique de confidentialité de CDC et aux procédures connexes.

Les dix principes de la protection de la vie privée

Les dix principes suivants régissent nos actions en ce qui concerne l’utilisation des renseignements personnels de nos clients:

Principle 1 - Responsabilité

CDC est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels divulgués à des tiers dans le but de fournir les services demandés par nos clients, nos entrepreneurs ou nos employés.

Principle 2 - Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

La CDC recueille des renseignements personnels qui lui sont fournis par des institutions financières, des avocats et d’autres clients et qui sont nécessaires pour lui permettre de fournir les services demandés. Elle est tenue de protéger la confidentialité des renseignements personnels des clients et il lui est interdit de faire quoi que ce soit avec ces renseignements sans y avoir été autorisés par lesdits clients. Notre politique consiste à traiter vos renseignements personnels d’une manière conforme à la politique de confidentialité de votre institution financière. CDC compte sur ces institutions financières, qui sont toutes liées par la LPRPDE, pour obtenir le consentement de leurs clients ou se prévaloir d’une exemption à la LPRPDE, avant de fournir à CDC les renseignements personnels de leurs clients. CDC informe ses clients des fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels, avant ou au moment de la collecte de ces renseignements.

Principle 3 - Consentement

CDC obtient le consentement de ses clients avant ou au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs renseignements personnels.

Le consentement d’un client peut être explicite, implicite ou donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Un client peut retirer son consentement à tout moment, à quelques exceptions près. Toutefois, CDC peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu du client ou sans son consentement dans des circonstances exceptionnelles où une telle collecte, utilisation ou divulgation est permise ou exigée par la loi.

Principle 4 - Limitation de la collecte des renseignements personnels

Les renseignements recueillis auprès du client seront limités aux détails nécessaires aux fins que CDC a déterminées pour le client. Les renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux.

Principle 5 - Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client et la personne faisant l’objet des renseignements personnels n’aient consenti autrement, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés que pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ou pour remplir les obligations contractuelles relatives à la conservation des dossiers.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, CDC a l’obligation légale ou le droit de divulguer des renseignements personnels à l’insu du client ou sans son consentement pour des questions qui concernent l’intérêt de l’entreprise ou du public.

Principle 6 - Exactitude des renseignements personnels

CDC conservera les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour répondre aux fins déterminées pour lesquelles ils ont été recueillis. Les clients peuvent faire modifier ces renseignements lorsqu’ils s’avèrent inexacts ou incomplets.

Principle 7 - Mesures de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures correspondant à leur degré de sensibilité. Voir "Comment nous protégeons les renseignements" ci-dessous.

Principle 8 - Openness

CDC met à la disposition de ses clients et du grand public de l’information sur les politiques et les procédures qu’elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Les clients et le grand public ont accès à cette information par le biais de nos sites Web ou par d’autres moyens, sur demande.

Principle 9 - Accès des clients

Sur demande écrite, un client sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et il pourra y avoir accès. CDC répondra à ces demandes aussi efficacement que possible. Si CDC n’est pas en mesure de fournir cet accès, elle en expliquera les raisons, sauf si la loi l’interdit.

Principle 10 - Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Les clients et les membres du grand public au sujet desquels CDC a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements personnels peuvent porter plainte au sujet de la conformité de CDC à la présente politique de confidentialité. CDC dispose de politiques et de procédures pour recevoir les plaintes et les questions, les examiner et y répondre.

Application des dix principes de confidentialité - Comment nous traitons vos renseignements personnels:

Le type de renseignements que nous recueillons

CDC recueille et utilise des renseignements personnels afin de fournir à ses clients les produits et services qu’ils ont demandés. Le fait de nous fournir des renseignements personnels est un choix fait par votre institution financière. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ou de fournir à nos clients de l’institution financière certains produits ou services si nous ne recevons pas certains renseignements. Par exemple, nous ne pouvons pas fournir de services d’évaluation ou de services juridiques si nous ne savons pas où vous habitez. La nature de la demande de produit ou de service de notre client déterminera le type de renseignements personnels que nous pourrons demander.

Les renseignements généralement requis pour fournir nos produits et services sont les suivants:

• Nom
• Adresse
• Numéros de téléphone
• Valeur marchande approximative du bien immobilier acheté/financé/transféré
• Adresse du bien acheté/financé/transféré
• Les renseignements précis sur le financement liés aux prêts potentiels sont parfois recueillis .
• CDC peut conserver un fichier contenant l’historique de vos coordonnées, qui sera utilisé à des fins de demande de renseignements sur les clients ou de reprise après sinistre.

CDC peut conserver un fichier contenant l’historique de vos coordonnées, qui sera utilisé à des fins de demande de renseignements sur les clients ou de reprise après sinistre. Comment nous utilisons vos renseignements

À CDC, nous utilisons les renseignements personnels à trois fins générales:

1. Pour communiquer avec vous afin de vous fournir nos produits et services. certains services peuvent être livrés par des fournisseurs tiers (comme des sociétés de gestion des évaluations ou des avocats) afin de mieux répondre à vos besoins.
2. Informations transactionnelles afin de contrôler notre niveau de service et de faire un rapport à nos clients pour s’assurer qu’ils sont satisfaits de la prestation de ces services.
3. Pour assurer la protection contre les sinistres.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le but que nous avons communiqué à nos clients. Si nous voulons utiliser les renseignements à d’autres fins, nous vous en informerons, ainsi que nos clients, et obtiendrons leur consentement au préalable.

Situations où nous pouvons divulguer vos renseignements personnels?

La CDC est tenue de garder vos renseignements personnels confidentiels, sauf dans les circonstances suivantes:

Lorsque nos clients l’autorisent
Plusieurs des services offerts par CDC exigent que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet afin d’exécuter les services pour lesquels nous avons été engagés. Nous utiliserons ces renseignements pour adapter les programmes aux besoins et aux objectifs de nos clients. Nous obtiendrons toujours votre consentement, et nous n’utiliserons jamais ces informations à des fins autres que celles que nous avons communiqué à nos clients.

Par exemple, si nous devons fournir une évaluation de votre maison, nous devrons obtenir votre numéro de téléphone ou votre adresse. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des conséquences juridiques éventuelles (dont nous vous informerons, vous ou votre institution financière). Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de certains renseignements personnels, CDC pourrait ne pas être en mesure de continuer à fournir totalement ou partiellement les services demandés.

Lorsque la loi l’exige
Le type de renseignements que nous sommes légalement tenus de divulguer a généralement trait aux exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale. Toutefois, dans certains cas, par exemple en vertu d’une ordonnance du tribunal, nous pouvons être tenus de divulguer certains renseignements aux personnes précisées dans l’ordonnance du tribunal. Nous ne fournirons que les renseignements spécifiques demandés et seulement après nous être assurés que les autorités ont des motifs légitimes de demander ces informations.

Lorsque la loi l’autorise
La loi a prévu certaines situations dans lesquelles CDC est légalement autorisée à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. Il s’agit par exemple de situations impliquant le recouvrement de dettes en souffrance, d’urgences médicales ou de soupçons d’activités illégales.

Avec qui nous partageons vos renseignements

Employés et entrepreneurs du CDC
Dans le cadre des opérations quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels sensibles est limité aux employés et entrepreneurs qui ont une raison légitime d’y accéder. En tant que condition de leur emploi/contrat, les employés et les entrepreneurs de CDC sont tenus de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris la présente politique de confidentialité. L’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels sur les clients par un employé ou un entrepreneur de CDC est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

Filiales de CDC
Afin de mieux servir nos clients, nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec nos filiales. Nous ne le ferons qu’avec votre consentement exprès et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. La procédure de retrait du consentement est décrite ci-dessous dans la section "Refus de participation".

Fournisseurs tiers de CDC
Comme vous le savez peut-être, nous collaborons souvent avec des fournisseurs tiers pour fournir certains services offerts par CDC. Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour effectuer des évaluations.

Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements nécessaires pour fournir le service pour lequel nous les engageons. Les fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et il leur est interdit de faire quoi que ce soit avec ces renseignements que nous ne les ayons pas autorisés à faire. Ils sont tenus de traiter vos renseignements personnels d’une manière conforme à la politique de confidentialité de CDC.

Comment nous protégeons les renseignements

CDC a mis en place des contrôles complets pour assurer la sécurité de ses données et de ses systèmes d’information. Les dossiers des clients sont stockés en fonction de la sensibilité des renseignements qu’ils contiennent.

CDC utilise des outils de sécurité du réseau, comme des pare-feu, pour protéger les renseignements personnels. Nous utilisons également des identificateurs uniques pour identifier, authentifier et autoriser tout employé qui peut accéder à vos renseignements personnels, les consulter ou les manipuler.

L’accès physique aux zones où les renseignements personnels sont recueillis, traités ou stockés est limité aux employés ou entrepreneurs autorisés.

Lorsque vous appelez un employé ou un entrepreneur de CDC pour parler de votre dossier, il se peut que l’on vous demande des renseignements permettant de confirmer votre identité. Ce type de mesure de protection est conçu pour garantir que vous seul, ou une personne que vous avez autorisée, avez accès à votre dossier.

Accès et modification de vos renseignements

En tant que client, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier et vous avez le droit de vérifier ou de modifier les informations si elles s’avèrent inexactes. Si vous souhaitez consulter les renseignements personnels détenues dans votre dossier ou apporter une modification à ces informations, veuillez en faire la demande par écrit en envoyant un courriel à [email protected]. CDC répondra à vos demandes aussi efficacement que possible.

Pour apporter un changement, veuillez faire une demande par écrit à CDC.

Refus de participation

Afin de vous fournir ses services et produits, CDC partagera, avec votre consentement, vos renseignements personnels avec d’autres filiales de CDC. Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel de la part de ces sociétés ou que vos renseignements personnels soient partagées avec elles, veuillez écrire à CDC à l’adresse [email protected].

Renseignements anonymes et témoins

CDC peut recueillir des informations anonymes vous concernant. Cela signifie que les renseignements recueillis ne peuvent pas déterminer l’identité d’une personne. Par exemple, nos serveurs Web peuvent enregistrer automatiquement certaines informations lorsque vous visitez les sites Web de CDC. Ces renseignements sont recueillis à l’aide de témoins (cookies) et peuvent inclure les pages que vous avez visitées, votre adresse IP (Internet Protocol) et d’autres données sur l’utilisation du site. Ces informations anonymes ne sont utilisées qu’à des fins de recherche et d’analyse (par exemple pour évaluer le nombre de visiteurs de nos sites Web ou les pages qu’ils visitent le plus souvent). Elles ne révèlent aucune information personnelle sur vous, l’utilisateur. Ces données générales peuvent être divulguées à des tiers, mais jamais avec des renseignements d’identification personnelle.

Témoins (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers texte contenant un numéro d’identification unique qui permet à nos ordinateurs de reconnaître votre navigateur Web (mais pas vous) chaque fois que vous visitez un de nos sites Web qui utilise des témoins. Ces données aident CDC à améliorer la fonctionnalité du site et à renforcer la navigation et la sécurité de votre session. Les témoins ne révèlent pas l’identité individuelle d’un utilisateur du site et ne peuvent pas être utilisés pour recueillir des renseignements sensibles sur votre ordinateur ou les données qui s’y trouvent. La plupart des sites Web importants utilisent cette technologie et la plupart des navigateurs sont configurés pour les accepter.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins et vous pouvez les refuser. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins, vous risquez de limiter les fonctions que nous pouvons vous offrir lorsque vous visitez notre site. Par exemple, le site Web cdcinc.ca a besoin de témoins pour reconnaître les clients ayant un accès valide à la base de données. Si votre navigateur n’accepte pas les témoins, le site ne vous accordera pas l’accès même après que vous ayez entré votre identifiant et votre mot de passe.